CM
15 janvier 2024
Pont
11 délibérations
11
délibérations
4
Autres decisions
3
Finances & Budget
2
Vie associative
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Délibérations (11)
Autres decisions
4 délibérations
Designation Secretaire de Seance
Approbation Pv Seance du 13 11 2023
Modif Statuts Pontivy Coimmunaute
Ouvertures Dominicales 2024
Finances & Budget
3 délibérations
Vote Taux Imposition 2024
Pacte Financier et Fiscal de Solidarite
Autorisation Depenses Vote en 2023
Vie associative
2 délibérations
Avenant Contrat Association Ecole Privee
Motion Soutien Chsvb
Environnement
1 délibération
Signature pour Regularistation Convention Poste de Transformation Enedis
Éducation
1 délibération
Participation Fournitures Scolaires et Pedagogiques
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