Conseil municipal du 2026-02-14
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délibérations
9
Urbanisme & Travaux
8
Finances & Budget
1
Environnement
Synthèse
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DELIB 2026 — 003 ACQUISITION LOCAUX 12 RUE ARNOULT REGULARISATION FONCIÈRE
DELIB 2026 — 004 DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
DELIB 2026 — 005 CRÉATION MAISON FRANCE SERVICE ET ÉCONOME
DELIB 2026 — 006 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX DE RÉNOVATION STADE
DELIB 2026 — 011 DEMANDE PRÊT D'HONNEUR
DELIB 2026 — 013 PLAN DU CORPS DE RUE SIMPLIFIÉ
DELIB 2026 — 014 EFFACEMENT RÉSEAUX RUE DE KÉRENTRÉE ET RUE DU LYCÉE
DELIB 2026 — 015 ENEDIS PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT FILS NUS
DELIB 2026 — 018 RÉSEAU DE CHALEUR MONTAGE JURIDIQUE SDEF
DELIB 2026 — 007 CFU COMMUNE
DELIB 2026 — 008 CFU PORT DE PLAISANCE
DELIB 2026 — 009 AP/CP RÉHABILITATION DU CHÂTEAU
DELIB 2026 — 010 MODIFICATION TARIF OCCUPATION DOMAINE PUBLIC TRÉMINOU
DELIB 2026 — 012 GARANTIE EMPRUNT EHPAD TY PORS MORO
DELIB 2026 — 016 SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS
DELIB 2026 — 017 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION RAMA THAI BOXING GYM
DELIB 2026 — 020 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE HÔTEL-DIEU MARS BLEU
DELIB 2026 — 019 MISE EN LUMIÈRE DU CHÂTEAU
DELIB 2026 — 021 EXPOSITIONS TEMPORAIRES ESTIVALES DU MUSÉE
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