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CM

25 septembre 2024

Pont 14 délibérations

14

délibérations

5

Autres decisions

4

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (14)

Autres decisions 5 délibérations
44

Vente du bâtiment 1 boulevard général de Gaulle

45

Vente du bâtiment au 10 boulevard général de Gaulle

46

Vente du bâtiment au 22 boulevard général de Gaulle

48

Modification des statuts de la communauté de communes Cap Sizun Pointe du Raz

50

Avenant 1 et 2 Le Gall plafonds séminaire

Finances & Budget 4 délibérations
43

Vente du bâtiment de lancienne trésorerie

49

Restes à réaliser recettes 2023

49

Restes à réaliser recettes 2023

53

Subvention exceptionnelle champion paralympique

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
42

Taxe foncière sur les propriétés bâties exonération FRR

51

Avenant n1 aménagement secteur de Keridreuff

52

Réhabilitation des assainissements non collectif aide régionale

Éducation 1 délibération
41

Passage au dispositif cantine à 1

Environnement 1 délibération
47

Mise à jour du tableau des effectifs

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