Conseil municipal du 2024-06-11
19
délibérations
7
Autres decisions
5
Urbanisme & Travaux
5
Environnement
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (19)
Fixation prix vente PA Tréhonin 2-Le Sourn
Accompagnement artisans par Chambre Métiers Artisanat de Région Bretagne
Plan Intercommunal Sauvegarde PICS — Mission accompagnement à réalisation-Convention avec asso EGEE
Viabilisation extension PA Tréhonin — Le Sourn-Constitution servitude passage profit Morbihan Energies
Ti arVro Bro Pondi — Participation financière année 2024
Pays Art Histoire Pays des Rohan — Partenariat ville Pontivy-programmation visites guidées
Bourse aux matériaux
Cession Antoine ROUILLARD — PA Bann er Lann-Cléguérec
Cession Véronique LE BOURGE — PA Tréhonin-Le Sourn
Aide Immobilier Entreprises — SCI LE FRANC MASSON-SARL Bien Manger-Pontivy
Aide Immobilier Entreprises — SCI CBPY-SAS CREPERIE LAiglon-Pontivy
Aide Immobilier Entreprises — SCI FASOLOMA-SARL Tremblay Toiture-Malguénac
Aide Immobilier Entreprises — SCI BRETIF-SNC Tréleau-Pontivy
Extension PA Lann Velin Sud — Saint-Thuriau-Convention desserte GRDF alimentation gaz naturel
Extension desserte alimentation réseau électrique PA Vachegare-Radenac-Constitution servitude passage profit Morbihan Energies
Poste animateur environnement — 1er sept 2024 au 31 août 2025-Programme LEADER 2023-2027-Dde subvention ( Correction erreur matérielle de 1 plan de financement)
Poste animateur environnement — 1er sept 2024 au 31 août 2025-Programme LEADER 2023-2027-Dde subvention
Attribution fonds concours Saint — Connec-équipement immo communal
Amicale personnel Pontivy Communauté — Subvention année 2024
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