20 janvier 2026
9
délibérations
3
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (9)
FINANCES Rapport Orientations Budgétaires 2026
FINANCES Ouverture crédits investissement avant vote budget primitif 2026
FINANCES Mise jour AP CP projet réhabilitation batiment admin Mine
INTERCOMMUNALITE RM Rapport prix qualité service assainissement 2024
Admin Générale Approbation PV décembre 2025
ACQUISITION FONCIERE Parcelles ZB 127 ZB 125 ZB 123 Les Tremblais
AMENAGEMENT TERRITOIRE Cession foncière parcelles Parcelle 230 a 235 3 rue Gibotière groupe Lamotte
Ressources Humaines Revalorisation du RIFSEEP avec prise en compte de linflation
ENVIRONNEMENT TRANSITION ECOLOGIQUE Création entente Intercommunale atlas biodiversité intercommunale
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