CM
15 janvier 2024
Pont
11 délibérations
11
délibérations
6
Autres decisions
2
Vie associative
1
Social & Santé
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Délibérations (11)
Autres decisions
6 délibérations
Designation Secretaire de Seance
Approbation Pv Seance du 13 11 2023
Vote Taux Imposition 2024
Modif Statuts Pontivy Coimmunaute
Ouvertures Dominicales 2024
Autorisation Depenses Vote en 2023
Vie associative
2 délibérations
Avenant Contrat Association Ecole Privee
Motion Soutien Chsvb
Social & Santé
1 délibération
Pacte Financier et Fiscal de Solidarite
Environnement
1 délibération
Signature pour Regularistation Convention Poste de Transformation Enedis
Éducation
1 délibération
Participation Fournitures Scolaires et Pedagogiques
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