Conseil municipal du 2021-03-24

Pontault-Combault 24 mars 2021 13 délibérations
Document source

13

délibérations

7

Finances & Budget

2

Environnement

2

Autres decisions

23 000 €

montant clé

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Actualisation du tableau des effectfis - Installation d'un conseiller municipal suite à la démission de madame Elsa Martin - Etat annuel des indemnités des élus - Autorisation de signature de la convention avec l'association AIPI pour la réalisation de diagnostics techniques visant - Compte de gestion - exercice 2020 - Affectation du résultat - exercice 2020 - Budget primitif - exercice 2021 - Compte administratif - exercice 2020 - Vote des taux de fiscalité directe locale - exercice 2021 - Attribution de subventions supérieures à 23 000 € - exercice 2021 - Conventions d'objectifs et de financement liant la ville de Pontault-Combault à la CAF de Seine-et-marne - Adoption de la décision prises par la Commission Sociale Enfance - Avis du conseil municipal relatif à l'attribution d'une subvention départementale au ciném:a Apollo

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Délibérations (13)

💶 Finances & Budget 7 délibérations
2021

Compte de gestion — exercice 2020

2021

Affectation du résultat — exercice 2020

2021

Budget primitif — exercice 2021

2021

Compte administratif — exercice 2020

2021

Vote des taux de fiscalité directe locale - exercice 2021

2021

Attribution de subventions supérieures à 23 000 € - exercice 2021

2021

Avis du conseil municipal relatif à l'attribution d'une subvention départementale au ciném:a Apollo

🌱 Environnement 2 délibérations
2021

Actualisation du tableau des effectfis

2021

Autorisation de signature de la convention avec l'association AIPI pour la réalisation de diagnostics techniques visant à caractériser les désordres d'un logement suite à un signalement

📄 Autres decisions 2 délibérations
2021

Installation d'un conseiller municipal suite à la démission de madame Elsa Martin

2021

Etat annuel des indemnités des élus

👶 Enfance & Jeunesse 2 délibérations
2021

Conventions d'objectifs et de financement liant la ville de Pontault-Combault à la CAF de Seine-et-marne

2021

Adoption de la décision prises par la Commission Sociale Enfance

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