CM

24 mars 2021

Pontault-Combault 13 délibérations

13

délibérations

8

Finances & Budget

2

Environnement

2

Autres decisions

23 000 €

montant clé

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (13)

Finances & Budget 8 délibérations
2021

Compte de gestion — exercice 2020

2021

Affectation du résultat — exercice 2020

2021

Budget primitif — exercice 2021

2021

Compte administratif — exercice 2020

2021

Vote des taux de fiscalité directe locale - exercice 2021

2021

Attribution de subventions supérieures à 23 000 € - exercice 2021

2021

Conventions d'objectifs et de financement l'iant la ville de Pontault-C'ombault à la C'AF de S'eine-et-marne

2021

Avis du conseil municipal relatif à lattribution d'une subvention départementale au ciném:a Apollo

Environnement 2 délibérations
2021

Actualisation du tableau des effectfis

2021

Autorisation de signature de la convention avec l'association AIPI pour la réalisation de diagnostics techniques visant à caractériser les désordres d'un logement suite à un signalement

Autres decisions 2 délibérations
2021

Installation d'un conseiller municipal suite à la démission de madame Elsa Martin

2021

Etat annuel des indemnités des élus

Enfance & Jeunesse 1 délibération
2021

Adoption de la décision prises par la Commission Sociale Enfance

📬 Suivre Pontault-Combault

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.