Conseil municipal du 2024-11-13

Porcaro 13 novembre 2024 9 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Urbanisme & Travaux

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

9 délibérations - MODIFICATION DES PARCELLES SOUMISES AU DROIT DE PREEMPTION Erratum - RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE - REDEVANCE PERFORMANCE SYSTEMES ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2025 ERRATUM - REDEVANCE PERFORMANCE SYSTEME ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2025 - VALIDATION DE DEVIS DE TELEPHONIE - CONVENTION FINANCIERE A L'ETUDE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OBC - NOUVELLE CONVENTION DE FOURRIERE ANIMALE - MODIFICATION DES PARCELLES SOUMISES AU DROIT DE PREEMPTION - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE A L'ACCUEIL PERISCOLAIRE DE GUER 2024-2025

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 3 délibérations

2024

REDEVANCE PERFORMANCE SYSTEME ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2025

2024

CONVENTION FINANCIERE A L'ETUDE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF OBC

2024

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE A L'ACCUEIL PERISCOLAIRE DE GUER 2024-2025

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations

2024

MODIFICATION DES PARCELLES SOUMISES AU DROIT DE PREEMPTION

20241101

RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE

20241103

MODIFICATION DES PARCELLES SOUMISES AU DROIT DE PREEMPTION Erratum

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations

2024

NOUVELLE CONVENTION DE FOURRIERE ANIMALE

20241107

REDEVANCE PERFORMANCE SYSTEMES ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2025 ERRATUM

📄 Autres decisions 1 délibération

2024

VALIDATION DE DEVIS DE TELEPHONIE

WEB megalis:2024:20634:2024-11-13

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