13 novembre 2024
9
délibérations
3
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Redevance Performance Systeme Assainissement Collectif 2025
Convention Financiere A lEtude dAssainissement Collectif Obc
Convention de Participation Financiere A l'Accueil Periscolaire de Guer 2024-2025
Modification des Parcelles Soumises au Droit de Preemption
Renouvellement des Contrats dAssurance
MODIFICATION DES PARCELLES SOUMISES AU DROIT DE PREEMPTION Erratum
Nouvelle Convention de Fourriere Animale
Redevance Performance Systemes Assainissement Collectif 2025 Erratum
Validation de Devis de Telephonie
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