CM

13 novembre 2024

Porcaro 9 délibérations

9

délibérations

3

Finances & Budget

3

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (9)

Finances & Budget 3 délibérations
2024

Redevance Performance Systeme Assainissement Collectif 2025

Renouvellement des Contrats dAssurance

Redevance Performance Systemes Assainissement Collectif 2025 Erratum

Autres decisions 3 délibérations
2024

Validation de Devis de Telephonie

2024

Convention Financiere A lEtude dAssainissement Collectif Obc

2024

Nouvelle Convention de Fourriere Animale

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Modification des Parcelles Soumises au Droit de Preemption

MODIFICATION DES PARCELLES SOUMISES AU DROIT DE PREEMPTION Erratum

Ressources humaines 1 délibération
2024

Convention de Participation Financiere A l'Accueil Periscolaire de Guer 2024-2025

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