13 novembre 2024
9
délibérations
3
Finances & Budget
3
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Redevance Performance Systeme Assainissement Collectif 2025
Renouvellement des Contrats dAssurance
Redevance Performance Systemes Assainissement Collectif 2025 Erratum
Validation de Devis de Telephonie
Convention Financiere A lEtude dAssainissement Collectif Obc
Nouvelle Convention de Fourriere Animale
Modification des Parcelles Soumises au Droit de Preemption
MODIFICATION DES PARCELLES SOUMISES AU DROIT DE PREEMPTION Erratum
Convention de Participation Financiere A l'Accueil Periscolaire de Guer 2024-2025
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