Conseil municipal du 2024-05-23

12 délibérations - 12. Autorisation de Monsieur le Maire à signer la convention dadhésion au groupement de commande avec SBAA relative à la - 11. Modification du montant de la subvention allouée à la MFR - 10 Demande de subvention aide au démarrage : Association Balade pour tous, en triporteur à Pordic - 9. Médiathèque de lIc : adoption dune convention 2024 de prêt de matériel/documents entre SBAA et Pordic - 8. Groupement d'achat de denrées alimentaires biologiques - renouvellement du marché : autorisation de Monsieur le Maire - 7. Attribution dune bourse aux projets jeunes : - 5. Validation du devis du SDE 22 pour la réalisation de léclairage du parking public du CTM rue Ampère : - 4. Succession « Fonteix : rétrocession gracieuse de la parcelle ZP 176 - 3. Lotissement Domaine de la Villeneuve 3 : régularisation foncière - 2. Avis sur le projet de PLUi arrêté par SBAA - 6. Adoption du règlement de collecte de SBAA - 1 Avis sur larrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) arrêté le 16 février 2024