9 avril 2024
16
délibérations
11
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
Vote des taux dimposition
Taxe d'aménagement Précision sur les conditions dexonération
Régime de provisionnement semi budgétaire
Vote du budget primitif 2024 de la commune
Vote du budget annexe 2024 du lotissement de Mezou bourhis
Vote du budget annexe 2024 du lotissement de Mezou vourch
Subvention exceptionnelle aux Jeunes du Four
Subvention exceptionnelle à lAPE
Versement forfait scolaire Diwan Gwitalmeze
Projet de skate park demande de subvention
Engagement de la commune au titre du dispositif TEN
PSC mandatement du CDG 29
Avenant 2 conveintion opérationnelle EPF Commune Prolongation
Acuisitions des parcelles D622 D 623 D 625 Kernioual
Lotissement communal Mezou Bourhis Permis daménager et consultation des entreprises
Lotissement Mezou Bourhis Règlement dattribution, prix de vente, commercialisation
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