Conseil municipal du 2021-10-15

Port 15 octobre 2021 9 délibérations
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9

délibérations

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Autres decisions

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Administration

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Délégation d'attribution au Président - Charte de l'élu local - Remboursement de frais pour exécution de mandats spéciaux - Election des Vice-présidents et constitution du bureau syndical - Election du président - Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres - Indemnités des frais de déplacement des élus - Installation du comité syndical - Indemnités de fonction des élus

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 5 délibérations
211015

Charte de l'élu local

211015

Remboursement de frais pour exécution de mandats spéciaux

211015

Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres

211015

Indemnités des frais de déplacement des élus

211015

Indemnités de fonction des élus

🏛️ Administration 4 délibérations
211015

Délégation d'attribution au Président

211015

Election des Vice — présidents et constitution du bureau syndical

211015

Election du président

211015

Installation du comité syndical

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