12 octobre 2023
6
délibérations
3
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Délibération évolution des tarifs des l'ignes régulières
Délibération qui annule et remplace la délibération du 9 février 2023 sur le vote des contributions 2023
Délibération sur décision modificative n°2
Délibération Avenant 11 Lot 6 Services de transports scolaire du marché AOO1401 - Suppression circuit 44 -2023/2024
Délibération Avenant 12 Lot 1 — Service de transports réguliers et TAD du marché AOO14-01-Tunnel 2% sur l'année 2022/2023
Délibération Avenant 14 Lot5 services de transports scolaires du marché AOO1401-Suppression circuit 21 année 2023/2024
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