Conseil municipal du 2023-05-25

Port 25 mai 2023 4 délibérations

délibérations

Sport

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

4 délibérations - PROPOSITION TARIFAIRE DES TRANSPORTS SCOLAIRES ET DES TRANSPORTS A LA DEMANDE - REGLEMENT DE TRANSPORT LIGNES REGULIERES - PARTICIPATION AU COMITE ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP ATLANTIQUE - REGLEMENT INTERIEUR DES TRANSPORTS SCOLAIRES

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Délibérations (4)

⚽ Sport 2 délibérations

221222

REGLEMENT DE TRANSPORT LIGNES REGULIERES

230525

REGLEMENT INTERIEUR DES TRANSPORTS SCOLAIRES

💶 Finances & Budget 2 délibérations

230525

PROPOSITION TARIFAIRE DES TRANSPORTS SCOLAIRES ET DES TRANSPORTS A LA DEMANDE

230525

PARTICIPATION AU COMITE ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP ATLANTIQUE

WEB capatlantique:254402738_deliberation_liste:2023-05-25

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