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CM

11 décembre 2025

Port 21 délibérations

21

délibérations

10

Urbanisme & Travaux

5

Environnement

4

Finances & Budget

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Délibérations (21)

Urbanisme & Travaux 10 délibérations
2025

D — Gestion Patrimoniale - Validation Pro et Dce Ms-2025-07

D — Amelioration Usine Billerie - Validation Pro

D — Perimetre Protection Rapprochee Captages Delegation DPU au Syndicat

D — Marche Entretien Parcelles Attribution

D — Marche Accompagnement Agro Attribution

D — Marche Accompagnement Agronomique Attribution

D — Gestion Patrimoniale Validation Pro et Dce Ms-2025-04

D — Gestion Patrimoniale Validation Pro et Dce Ms-2025-07

D — Gestion Patrimoniale Validation Pro et Dce Ms-2026-01

D — Gestion Patrimoniale - Avenant 5 Accord Cadre Mtvx-2021-05

Environnement 5 délibérations

D — Adhesion Accord de Territoirte 2026-2028 Bv Vilaine Est

D — Adhesion Accord de Territoirte 2026-2028 Bv Oudon

D — Validation Plan D Actions Captage Valiere

D — Programme D Actions 2026 Captages Prioritaires et Pse

D — Validation Pgsse Captage Coudrais la Motte

Finances & Budget 4 délibérations
9

Point convention action mobilité

9

Renouvellement ligne de trésorerie

9

Modification régie davance

D - Dob 2026

Autres decisions 1 délibération

D — Calendrier des Assemblees 2026

Numérique 1 délibération

D — Revision Convention Service Commun Informatique

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