CM

22 décembre 2025

Port 6 délibérations

6

délibérations

4

Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

1

Autres decisions

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Délibérations (6)

Finances & Budget 4 délibérations
2025

RAE Amortissements comptables_actualisation des durées

2025

SMSQPA Paiement d'épenses d'ébut d'exercice

2025

Smsqpa Bp2025_dm2

2025

RAE Paiement dépenses début d'exercice

Culture & Patrimoine 1 délibération
2025

CS_09_12_25_Approbation davenants de transfert concernant trois AOT du DPM

Autres decisions 1 délibération
2025

CS_09_12_25_Présidence de la séance du comité syndical du 9 décembre

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