24 juin 2025
31
délibérations
12
Finances & Budget
6
Urbanisme & Travaux
5
Environnement
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Délibérations (31)
Assainissement Collectif — Montants des Redevances Eaux Usees 2025
Assainissement Collectif — Montants des Redevances Eaux Usees 2025
Co Financement Agri Transmission
Convention de Mise A Disposition et d'Indemnisation pour l'Utiisation des Vehicules Type Minibus par les Communes Aupres du Service J'eunesse
Aquabain — Modalites de Prise en Charge du Transport Scolaire
Assainissement Non Collectif — Evolution des Montants des Redevances
Assainissement Collectif — Montant du Controle de Branchement
Assainissement Non Collectif — Montants des Redevances de Participation Forfaitaire A lAssainissement Collectif Pfac
Garantie dEmprunt A Espacil pour la Construction de Logements Sociaux A la Basse Bodais
Assainissement Collectif — Prise en Charge des Extensions de Reseau
D'ecisions D Ordre Budgetaire N°2 et Non Budgetaire - Budget C'entre Aquatique
D'ecision D Ordre Budgetaire N°1 — Budget Principal
Deliberation Definissant les Objectifs Poursuivis et les Modalites de Concertation de la Declaration de Projet Valant la Mise en Compatibilite du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Tenant Lieu de Pr
Convention Bricobus
Approbation de la Modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Tenant Lieu de Programme Local de lHabitat Plui-H
PRESCRIPTION DUNE PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENTANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE lHABITAT (L 300-6 du CU)
Avenant au Groupement de Commande Visite et Entretien des Batiments Lot 3
Attribution du Marche Transport A la Demande
Eau Potable — Modification des Statuts du Syndicat Mixte Eau des Bruyeres
Assainissement Collectif — Convention avec lAgence de l'Eau Loire Bretagne pour le Financement de Travaux de Deconnexion
Assainissement Collectif — Reglement de Service
Modalites de Retrocession des Reseaux et Ouvrages dAssainissement Collectif
Gestion des Dechets Abandonnes Citeo
Avis sur le Sage Vilaine
Validation du Proces Verbal du Conseil Communautaire du 20 Mai 2025
Contrat Canal avec la Region Bretagne
Service Nature et Transition : Prime dInsalubrite Etendue aux Agents Bases au Grand Fougeray
Modification du Tableau des Effectifs
Acquisition de la Parcelle Zr 29 A Poligne
Vente D un Terrain sur la Zone D Activite des Ajoncs D Or
Determination de la Repartition des Sieges Communautaires en Vue des Elections Municipales 2026
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