CM

24 juin 2025

Port 31 délibérations

31

délibérations

12

Finances & Budget

6

Urbanisme & Travaux

5

Environnement

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Délibérations (31)

Finances & Budget 12 délibérations
2025

Assainissement Collectif — Montants des Redevances Eaux Usees 2025

2025

Assainissement Collectif — Montants des Redevances Eaux Usees 2025

2025

Co Financement Agri Transmission

2025

Convention de Mise A Disposition et d'Indemnisation pour l'Utiisation des Vehicules Type Minibus par les Communes Aupres du Service J'eunesse

2025

Aquabain — Modalites de Prise en Charge du Transport Scolaire

2025

Assainissement Non Collectif — Evolution des Montants des Redevances

2025

Assainissement Collectif — Montant du Controle de Branchement

2025

Assainissement Non Collectif — Montants des Redevances de Participation Forfaitaire A lAssainissement Collectif Pfac

2025

Garantie dEmprunt A Espacil pour la Construction de Logements Sociaux A la Basse Bodais

2025

Assainissement Collectif — Prise en Charge des Extensions de Reseau

2025

D'ecisions D Ordre Budgetaire N°2 et Non Budgetaire - Budget C'entre Aquatique

2025

D'ecision D Ordre Budgetaire N°1 — Budget Principal

Urbanisme & Travaux 6 délibérations
2025

Deliberation Definissant les Objectifs Poursuivis et les Modalites de Concertation de la Declaration de Projet Valant la Mise en Compatibilite du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Tenant Lieu de Pr

2025

Convention Bricobus

2025

Approbation de la Modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Tenant Lieu de Programme Local de lHabitat Plui-H

2025

PRESCRIPTION DUNE PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL TENTANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE lHABITAT (L 300-6 du CU)

2025

Avenant au Groupement de Commande Visite et Entretien des Batiments Lot 3

2025

Attribution du Marche Transport A la Demande

Environnement 5 délibérations
2025

Eau Potable — Modification des Statuts du Syndicat Mixte Eau des Bruyeres

2025

Assainissement Collectif — Convention avec lAgence de l'Eau Loire Bretagne pour le Financement de Travaux de Deconnexion

2025

Assainissement Collectif — Reglement de Service

2025

Modalites de Retrocession des Reseaux et Ouvrages dAssainissement Collectif

2025

Gestion des Dechets Abandonnes Citeo

Autres decisions 3 délibérations
2025

Avis sur le Sage Vilaine

2025

Validation du Proces Verbal du Conseil Communautaire du 20 Mai 2025

2025

Contrat Canal avec la Region Bretagne

Ressources humaines 2 délibérations
2025

Service Nature et Transition : Prime dInsalubrite Etendue aux Agents Bases au Grand Fougeray

2025

Modification du Tableau des Effectifs

Culture & Patrimoine 2 délibérations
2025

Acquisition de la Parcelle Zr 29 A Poligne

2025

Vente D un Terrain sur la Zone D Activite des Ajoncs D Or

Sécurité 1 délibération
2025

Determination de la Repartition des Sieges Communautaires en Vue des Elections Municipales 2026

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