Conseil municipal du 2025-06-24

ASSAINISSEMENT COLLECTIF — MONTANTS DES REDEVANCES EAUX USEES 2025

ASSAINISSEMENT COLLECTIF — MONTANTS DES REDEVANCES EAUX USEES 2025

CO FINANCEMENT AGRI TRANSMISSION

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET D'INDEMNISATION POUR L'UTIISATION DES VEHICULES TYPE MINIBUS PAR LES COMMUNES AUPRES DU SERVICE JEUNESSE

AQUABAIN — MODALITES DE PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT SCOLAIRE

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF — EVOLUTION DES MONTANTS DES REDEVANCES

ASSAINISSEMENT COLLECTIF — MONTANT DU CONTROLE DE BRANCHEMENT

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF — MONTANTS DES REDEVANCES DE PARTICIPATION FORFAITAIRE A L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF PFAC

GARANTIE D'EMPRUNT A ESPACIL POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX A LA BASSE BODAIS

ASSAINISSEMENT COLLECTIF — PRISE EN CHARGE DES EXTENSIONS DE RESEAU

DECISIONS D ORDRE BUDGETAIRE N°2 ET NON BUDGETAIRE - BUDGET CENTRE AQUATIQUE

DECISION D ORDRE BUDGETAIRE N°1 — BUDGET PRINCIPAL

DELIBERATION DEFINISSANT LES OBJECTIFS POURSUIVIS ET LES MODALITES DE CONCERTATION DE LA DECLARATION DE PROJET VALANT LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PR

CONVENTION BRICOBUS

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT PLUI-H

PRESCRIPTION D'UNE PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL TENTANT LIEU DE PROGRAMME LOCAL DE l'HABITAT (L 300-6 du CU)

AVENANT AU GROUPEMENT DE COMMANDE VISITE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS LOT 3

ATTRIBUTION DU MARCHE TRANSPORT A LA DEMANDE

EAU POTABLE — MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE EAU DES BRUYERES

ASSAINISSEMENT COLLECTIF — CONVENTION AVEC L'AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE POUR LE FINANCEMENT DE TRAVAUX DE DECONNEXION

ASSAINISSEMENT COLLECTIF — REGLEMENT DE SERVICE

MODALITES DE RETROCESSION DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

GESTION DES DECHETS ABANDONNES CITEO

AVIS SUR LE SAGE VILAINE

VALIDATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MAI 2025

CONTRAT CANAL AVEC LA REGION BRETAGNE

SERVICE NATURE ET TRANSITION : PRIME D'INSALUBRITE ETENDUE AUX AGENTS BASES AU GRAND FOUGERAY

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

ACQUISITION DE LA PARCELLE ZR 29 A POLIGNE

VENTE D UN TERRAIN SUR LA ZONE D ACTIVITE DES AJONCS D OR

DETERMINATION DE LA REPARTITION DES SIEGES COMMUNAUTAIRES EN VUE DES ELECTIONS MUNICIPALES 2026