Conseil municipal du 2025-04-22

11 délibérations - VALIDATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 MARS 2025 ARRETE LE 22 AVRIL 2025 - REVISION DU CADRE DE FONCTIONNEMENT DES LOGEMENTS TEMPORAIRES - LANCEMENT DU MARCHE DE TRANSPORT A LA DEMANDE - MODIFICATION DU REGLEMENT DU TRANSPORT A LA DEMANDE - PARTICIPATION EMPLOYEUR DU COUT DU REPAS DES AGENTS DU SERVICE NATURE ET TRANSITION - LANCEMENT DU MARCHE ASSURANCE 2026 2030 - CONVENTION POUR DES INTERVTIONS DE SIMULATIONS D'ENTRETIENS POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI - COMITE TERRITORIAL POUR L'EMPLOI, LA FORMATION ET L'INSERTION DE L'ARRONDISSEMENT DE REDON : DESIGNATION D'UN REPRESENTA - MISE EN PLACE DU DISPOSITIF PASS COMMERCE ARTISANAT - INONDATIONS - ASSAINISSEMENT TAUX DE PARTICIPATION EMPLOYEUR PREVOYANCE - MOTION SUR L'EOLIEN