CM

12 décembre 2024

Port 52 délibérations

52

délibérations

20

Finances & Budget

17

Urbanisme & Travaux

4

Ressources humaines

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Délibérations (52)

Finances & Budget 20 délibérations
12

Participation employeur risque prevoyance et santé

2024

Budget Communal — DM n°6- Fonctionnement & Invetsissement

2024

Renouvellement contrat JVS — Maintenance Matériel Informatique

2024

Renouvellement contrat JVS — Antivirus & Sauvegarde Locale

2024

Recensement Population 2025

2024

AXA — Assurance Statutaire- Avenant 2025

2024

Budget Communal — DM n°5- Invetsissement

2024

Budget Communal — DM n°7- Fonctionnement & Invetsissement

2024

Travaux Sécuristation des Falaises — Amortissements et Neutralisation

D — Budget Fibre Optique - Admission en Non Valeur

Compte Financier Unique Expérimentation (CA2024 - budget Ville et budgets annexes)

Budget Dépenses d'investissement début d'exercice

Budget Ville DM1

AP — CP CMS Actualisation

Construction CMS Subvention CDT (Contrat départemental de territoire) 2022-2027

ALEC 22 Renouvellement de ladhésion (2025 -2028)

Stade E. Lallinec Eclairage des terrains Subvention auprès de la FFF (FAFA)

SBAA Charges transférées Validation des rapports de la CLECT

SBAA — PFF (Pacte financier et fiscal) - Actualisation données critère

SDE 22 Reversement de la part communale de laccise sur l'électricité

Urbanisme & Travaux 17 délibérations
2024

CCPCP — Instruction des Autorisations d'Urbanisme

D — Marche Securisation Zi Chateaubourg - Avenant 1 Lot 1

D — Reservoir Erbree - Validation Dce

D — Marche Rehabilitation Reservoirs - Tranche 1 - Validation Pro et Dce

D — Gestion Patrimoniale - Attribution Ms-2024-08

D — Gestion Patrimoniale - Avenant 1 Ms-2023-03

D — Gestion Patrimoniale - Avenant 1 Ms-2024-01

D — Gestion Patrimoniale - Avenant 1 Ms-2024-02

D — Gestion Patrimoniale - Avenant 2 Ms-2024-05

D — Operation ZAC du Grand Launay - Avt2

D — Operation ZAC du Grand Launay - Avt 1 Convention Mandat

Ponton communal Convention de gestion avec le SMSQPA

SBAA Convention de mise à disposition de matériels pour la bibliothèque municipale

Aménagement Parc de la Duchesse Anne Permis daménager

DPM (Domaine public maritime) Transfert gestion douvrages

Surveillance des baignades — Convention 2025

SDE 22 Transfert de la compétence dautorité gaz

Ressources humaines 4 délibérations
2024

Tableau des emplois

Personnel communal Modification Tableau des effectifs

Personnel communal Ecole de musique Modification de la grille horaire des professeurs et rémunération des heures supplémentaires denseignement

Personnel communal — Création emploi assistant médical

Environnement 4 délibérations

D — Tarification Eau Potable 2025 - Modification Contre Valeur Performance Eau Potable

D — Programme Actions 2025 Captages Prioritaires

D — Convention Partenariat Sqe 2024

D — Convention Partenariat Sqe 2025

Autres decisions 3 délibérations
2024

Motion Protection des Elus Locaux dans l'exercice de leurs fonctions

2024

Convention — Télétransmission des Actes

D — Calendrier des Assemblees 2025

Culture & Patrimoine 3 délibérations

D — Strategie Fonciere 2025-2030

D — Delegation au President Strategie Fonciere

Anniversaire des 80 ans de la fin de la 2nde guerre mondiale (tout public,6-7 et 8 mai 2025)

Sécurité 1 délibération

SBAA — Adhésion au service commun « risques majeurs »

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