Conseil municipal du 2026-03-10

19 délibérations - CARRIERES EQUESTRES_PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - AVENANT BIEN VIVRE EN BRETAGNE - AUTORISATION LANCEMENT DU MARCHE DE TRANSPORT A LA DEMANDE TAD - CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES - CONVENTION FINANCIERE FRANCE RENOV AVEC LA REGION - EVOLUTION DES CRITERES D'ATTRIBUTION DU CHEQUE MUSIQUE - AVENANT A LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION VILLAGE PATRIMOINE LOIRE VILAINE VPLV - RAPPORT EGALITE HOMMES FEMMES 2024 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS SUR FONDS PROPRES A DESTINATION DES ASSOCIATIONS DU TERRITOIRE - BUDGETS PRIMITIFS 2026_BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 - TAXE GEMAPI 2026 - FISCALITE 2026 - MAISON DE L'EMPLOI ET DES SERVICES_CONVENTIONNEMENT CIDFF_PERMANENCES JURIDIQUES - CONVENTION ART THERAPEUTE_ACTIONS COLLECTIVES POUR LES AGENTS DE NATURE ET TRANSITION - VALIDATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 FEVRIER 2026 - PROLONGATION DU CONTRAT PETITE VILLE DE DEMAIN PVD - ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE_CONSTRUCTION D'UN BATIMENT INTERCOMMUNAL MULTISERVICES