15 octobre 2024
19
délibérations
8
Urbanisme & Travaux
6
Finances & Budget
3
Autres decisions
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Délibérations (19)
Avenant Acte Engagement Accord Cadre Transport Ecoliers vers Centre Aquatique
Autorisation Lancement Marche Asst Curage Itv Obstruction
Attribution Lot 9 Construction Maison Jeunesse
Convention Departement Mise A Disposition Terrain Crevin Piste Cyclable
Voie Verte Classement Parcelles Domaine Public en Vue du Transfert au Departement
Convention Rennes 2 Redaction Oap Trame Verte et Bleue
Avis Perimetre Abord Monuments Historiques Grand Fougeray la Couyere St Sulpice des Landes
D'ecision du President — Attribution Websig S'ogefi
D'ecision Modificative 4 au Budget Principal
D'ecision Modificative 1 Budget D'eveloppement Economique
D'ecision Modificative 3 Budget Chantier Insertion
Convention Objectifs et Moyens Alec 2024 2026
D'ecision Modificative 1 Budget Actions Touristiques
D'ecision Modificative 3 Budget C'entre Aquatique
Choix N'om Marque Touristique Bplc Terres du Mitan
Rapport Annuel Smictcom 2023
Pv du Conseil Communautaire du 17 Sept Arrete le 15 Oct 2024
Modification Tableau des Effectifs
Avis Conditions Demantelement et Remise en Etat Parc Eolien Erce en Lame
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