16 avril 2024
20
délibérations
12
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
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Délibérations (20)
D'ecision Modificative 2 Budget Principal 2024
D'ecision Modificative 1 Budget C'entre Aquatique 2024
Convention Tourinsoft
Attribution Subvention Conseil Developpement
Report Renouvellement Convention Ocas Bain de Bretagne
Convention Jour de Faites Edition 2024
Renouvellement Convention Office Intercommunal des Sports Grand Fougeray
Renouvellement Convention Office Cantonnal des Sports le Sel de Bretagne
Convention Region Bien Vivre Partout en Bretagne
Avenant Conventions Ecoles de Musique
Enveloppe Fonctionnement 2024 _ Contrat Departemental Solidarite Territorial (cdst)
Convention Cidff 2024
ANNULE ET REMPLACE AVENANT 2 CONTRAT DSP (pour erreur matérielle de Copier collé)
Avenant 2 Contrat Dsp Aquabain
L'ancement Consultation Amo Pole Pleine N'ature
Designation de Representant Syndicat Mixte Scot Vallons de Vilaine
Pv du Conseil Communautaire du 26 Mars 2024
Modification du Tableau des Effectifs
Avenant Convention Occupation Domaine Public Parc Activite Pays de Grand Fougeray
Renouvellement Convention Fgdon 35 2024 2026
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