Conseil municipal du 2024-10-15
19
délibérations
7
Autres decisions
4
Finances & Budget
3
Environnement
Synthèse
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AUTORISATION LANCEMENT MARCHE ASST CURAGE ITV OBSTRUCTION
CHOIX NOM MARQUE TOURISTIQUE BPLC TERRES DU MITAN
CONVENTION RENNES 2 REDACTION OAP TRAME VERTE ET BLEUE
AVIS PERIMETRE ABORD MONUMENTS HISTORIQUES GRAND FOUGERAY LA COUYERE ST SULPICE DES LANDES
CONVENTION OBJECTIFS ET MOYENS ALEC 2024 2026
RAPPORT ANNUEL SMICTCOM 2023
PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 SEPT ARRETE LE 15 OCT 2024
DECISION MODIFICATIVE 4 AU BUDGET PRINCIPAL
DECISION MODIFICATIVE 1 BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
DECISION MODIFICATIVE 1 BUDGET ACTIONS TOURISTIQUES
DECISION MODIFICATIVE 3 BUDGET CENTRE AQUATIQUE
MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS
VOIE VERTE CLASSEMENT PARCELLES DOMAINE PUBLIC EN VUE DU TRANSFERT AU DEPARTEMENT
AVIS CONDITIONS DEMANTELEMENT ET REMISE EN ETAT PARC EOLIEN ERCE EN LAME
AVENANT ACTE ENGAGEMENT ACCORD CADRE TRANSPORT ECOLIERS VERS CENTRE AQUATIQUE
ATTRIBUTION LOT 9 CONSTRUCTION MAISON JEUNESSE
CONVENTION DEPARTEMENT MISE A DISPOSITION TERRAIN CREVIN PISTE CYCLABLE
DECISION MODIFICATIVE 3 BUDGET CHANTIER INSERTION
DECISION DU PRESIDENT — ATTRIBUTION WEBSIG SOGEFI
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