Conseil municipal du 2026-02-10

15 délibérations - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 - MODIFICATION DES STATUTS DE L'ALEC - MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES VALLONS DE VILAINE - OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS _ BUDGETS PRINCIPAL ET ASSAINISSEMENT_CORRECTIFS - REDISTRIBUTION AUX COMMUNES DE LA TAXE SUR L'EXPLOITATION D'INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE LONGUE DISTANCE - BREIZH BOCAGE 2026_DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX ET ANIMATION - FONCIER : CREATION D'UNE ZONE DE PREEMPTION ENVIRONNEMENTALE_SITE DU TERTRE GRIS_COMMUNES DE PANCE ET POLIGNE - CONVENTION_MISE EN PLACE SIMULATION ENTRETIENS_DEMANDEURS EMPLOI_M.E.S. ET SALARIES NATURE ET TRANSITION - CONVENTION MFU_PROGRAMME FORMATION AGENTS SERVICE NATURE ET TRANSITION - FEUILLE DE ROUTE CONTRAT D'OBJECTIF TERRITORIAL (COT) SUITE AU DIAGNOSTIC SELON REFERENTIELS "CLIMAT AIR ENERGIE" ET "EC - AIDE AU DERNIER COMMERCE - CONSTRUCTION PATISSERIE COMMUNE DU PETIT FOUGERAY - GEMAPI : ANNEXE FINANCIERE DE L'UNITE DE GESTION VILAINE EST (UGVE) - SMICTOM DES PAYS DE VILAINE : REVISION DES STATUTS - PRISE EN CHARGE DE LA TAXE FONCIERE AFFERENTE AU PATRIMOINE ASSAINISSEMENT PAR LES COMMUNES - VALIDATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 JANVIER 2026