10 février 2026
15
délibérations
7
Finances & Budget
4
Autres decisions
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
D'ebat d'Orientations Budgetaires 2026
Ouverture Anticipee des Credits _ Budgets Principal et Assainissement_correctifs
Redistribution aux Communes de la Taxe sur lExploitation d'Infrastructures de Transport de Longue Distance
Breizh Bocage 2026_demande de Subvention Travaux et Animation
Aide au Dernier Commerce — Construction Patisserie Commune du Petit Fougeray
Gemapi : Annexe Financiere de lUnite de Gestion Vilaine Est (ugve)
Prise en Charge de la Taxe Fonciere Afferente au Patrimoine Assainissement par les Communes
Modification des Statuts de lAlec
Modification des Statuts du Syndicat Mixte des Vallons de Vilaine
Smictom des Pays de Vilaine : Revision des Statuts
Validation du Proces Verbal du Conseil Communautaire du 13 Janvier 2026
Convention_mise en Place S'imulation Entretiens_d'emandeurs Emploi_m.e.s. et S'alaries N'ature et Transition
Convention Mfu_programme Formation Agents Service Nature et Transition
Foncier : Creation d'Une Zone de Preemption Environnementale_site du Tertre Gris_communes de Pance et Poligne
Feuille de Route Contrat dObjectif Territorial (cot) Suite au Diagnostic Selon Referentiels "climat Air Energie" et "economie Circulaire" de lAdeme
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