Conseil municipal du 2024-06-18
18
délibérations
8
Autres decisions
5
Finances & Budget
2
Environnement
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (18)
CONVENTION TERRITOIRE D INDUSTRIE
PARTICIPATION BOUCLE AUTO CONSOMMATION COLLECTIVE
CONVENTION TRIPARTITE BPLC CNBB AQUABAIN
AVENANT 3 CONTRAT DSP EXPLOITATION CENTRE AQUATIQUE
AVENANT 3 MARCHE MAITRISE D OEUVRE
CONSULTATION ETUDE SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
MODIFICATION DES STATUTS INTEGRATION COMPETENCE CREMATORIUM
PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 MAI
DECISION MODIFICATIVE 2 BUDGET CENTRE AQUATIQUE 2024
SUBVENTION 2024 ADIL35
DECISION MODIFICATIVE 3 BUDGET PRINCIPAL 2024
SUBVENTION FETES MEDIEVALES GRAND FOUGERAY
SUBVENTION OCAS BAIN
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
FONDS DE CONCOURS INVESTISSEMENT (enveloppe 2024 et délégation au Bureau pour fixer enveloppe)
TRIBUNE LOI PLEIN EMPLOI
ATTRIBUTION MARCHE TRANSPORT SCOLAIRE VERS LE CENTRE AQUATIQUE
ATTRIBUTION MARCHE BREIZH BOCAGE
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