Conseil municipal du 2024-02-20

Port 20 février 2024 14 délibérations

délibérations

Autres decisions

Finances & Budget

Sport

Résumé

Synthèse

14 délibérations - DEBAT + RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 - TRANSFERT COMPETENCE EAU ASSAINISSEMENT - LIGNE DE COVOITURAGE BAIN-DE-BRETAGNE_RENNES - ATTRIBUTION LOT 5 ET AVENANTS GROUPEMENT DE COMMANDES VERIFICATION BATIMENTS ET INFRASTRUCTURES - CONVENTION WE KER 2024 - MOTION EXTENSION HOPITAL SAINT THOMAS DE VILLENEUVE - CHEQUE NATATION - REFACTURATION POUR LES ECOLES REFUSANT AQUABAIN - TRANSPORT SCOLAIRE AQUABAIN - AVENANT CONTRAT DSP AQUABAIN - REGLEMENT INTERIEUR AQUABAIN - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024 - STRATEGIE TOURISTIQUE - PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 JANV 2024 ARRETE LE 20 FEV 2024

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Délibérations (14)

📄 Autres decisions 8 délibérations

2024

LIGNE DE COVOITURAGE BAIN — DE-BRETAGNE_RENNES

2024

CONVENTION WE KER 2024

2024

MOTION EXTENSION HOPITAL SAINT THOMAS DE VILLENEUVE

2024

REFACTURATION POUR LES ECOLES REFUSANT AQUABAIN

2024

AVENANT CONTRAT DSP AQUABAIN

2024

REGLEMENT INTERIEUR AQUABAIN

2024

STRATEGIE TOURISTIQUE

2024

PV DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 JANV 2024 ARRETE LE 20 FEV 2024

💶 Finances & Budget 2 délibérations

2024

DEBAT + RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

2024

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

⚽ Sport 2 délibérations

2024

CHEQUE NATATION

2024

TRANSPORT SCOLAIRE AQUABAIN

🌱 Environnement 1 délibération

2024

TRANSFERT COMPETENCE EAU ASSAINISSEMENT

🤝 Vie associative 1 délibération

2024

ATTRIBUTION LOT 5 ET AVENANTS GROUPEMENT DE COMMANDES VERIFICATION BATIMENTS ET INFRASTRUCTURES

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