16 avril 2024
14
délibérations
11
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Fixation des taux dimposition pour 2024
Affectation du résultat 2023 budget communal
Amortissements pour 2024
Approbation du Compte de gestion 2023 du budget communal
Vote du compte administratif 2023 du budget communal
Election du président de séance pour le vote du CA 2023 de la commune
Vote du budget primitif 2024 lotissement
Affectation du résultat 2023 budget lotissement
Approbation du Compte de gestion 2023 Lotissement
Vote du compte administratif 2023 du budget lotissement
Election du président de séance pour vote du CA2023 lotissement
Modification de la participation prévoyance
Modification de la participation prévoyance
Adhésion à la convention contrat groupe Sante et participation
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