15 décembre 2025
18
délibérations
11
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (18)
Autorisation Pr Mandater Dep Inv Avant Vote Bp 2026
Tarifs Communaux Annee 2026
Tarifs Eau et Asst Annee 2026
Contrevaleurs 2026 Red Performance Eau et Asst
Elevage Exoneration Red Consommation Eau Potable
Suppression Regie Photocopie
S'ubv Trvx Enrobes A Anne L'aure Dreau
Amenagmt Rue du Freau et Voie Romaine Dde Subvention
Creation Halle A Proximite Stade Dde Subvention
Installation Alarmes Dde de Subvention
Eau en Regie DM Exercice 2025
Revision PLU Arret Projet de PLU
Modification Bail Ipa
Renouvellment Charte Pnra Enquete Publique
Complementaire Sante Particip Employeur et Labellisation
Modification RIFSEEP A Compter du 01 01 2026
Approbation Pv Conseil du 24 11 2025
Motion Soutien Libertes Locales
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