Conseil municipal du 2025-12-10

Prat 10 décembre 2025 9 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Urbanisme & Travaux

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Recensement 2026 Recrutement et rémunération des agents recenseurs - Projet de cession d'un chemin au Lieu dit La Villeneuve Résultat de l'enquête publique - Convention Territoriale Globale entre la CAF LTC et les communes - Maison du comité d'entraide Ti JIJOUR Autorisation au maire de faire une offre d'achat - Ouverture de crédits 2026 - Opération d'amortissement des immobilisations Fonds de concours pour le parc roulant du sdis 22 - Tarifs communaux 2026 - GEPU Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage 2025 travaux pour compte de tiers - Cession chemin La Villeneuve Enquête publique rémunération du commissaire enquêteur

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 3 délibérations

20251202

Tarifs communaux 2026

20251203

Opération d'amortissement des immobilisations Fonds de concours pour le parc roulant du sdis 22

20251204

Ouverture de crédits 2026

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations

20251201

GEPU Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage 2025 travaux pour compte de tiers

20251206

Maison du comité d'entraide Ti JIJOUR Autorisation au maire de faire une offre d'achat

👥 Ressources humaines 2 délibérations

20251208

Cession chemin La Villeneuve Enquête publique rémunération du commissaire enquêteur

20251210

Recensement 2026 Recrutement et rémunération des agents recenseurs

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération

20251209

Projet de cession d'un chemin au Lieu dit La Villeneuve Résultat de l'enquête publique

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération

20251211

Convention Territoriale Globale entre la CAF LTC et les communes

WEB megalis:2025:7483:2025-12-10

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