CM

18 juin 2025

Princé 20 délibérations

20

délibérations

12

Finances & Budget

3

Sécurité

2

Ressources humaines

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Délibérations (20)

Finances & Budget 12 délibérations

Demande de Subvention C'omplementaire Acvp

Repartition Intercommunale des Depenses de l'Ecole Publique de Chatillon 2024 -2025

Demande de Participation aux D'epenses de Fonctionnement de l'Ecole Privee de Chatillon

Indemnisation de Particuliers pour Services Rendus

Participation au Restaurant Scolaire de Saint MHerve

Taxe dAmenagement

Demande de Participation aux Frais de Scolarite de l'Ecole Publique de St Pierre la C'our

Demande de Participation au RPI L'uitre/d'ompierre et la S'elle en L'uitre

Repartition Intercommunale des Depenses de l'Ecole Publique de Chatillon

Convention de Prise en Charge des Frais Scolaires Periscolaires Extrascolaires entre la Commune de J'uvigne et la Commune de Prince

Convention de Prise en Charge des Frais Scolaires Periscolaires et Extrascolaires entre la Commune de la Croixille et la Commune de Prince

Vente de Pierre

Sécurité 3 délibérations

Demande dAffiliation Volontaire du Bassin de la Vilaine au Cdg 35

Demande dAgrement 2025 au Dispositif "chantieres et Stages A Caractere Educatif"

Recensement de la Population 2026 Designation d'Un Coordonnateur Communal

Ressources humaines 2 délibérations

Recrutement d'Un Archiviste

Recensement de la Population 2026 Partenariat avec la Poste pour le Recrutement d'Un Agent Recenseur

Environnement 1 délibération

Revision du Sage Vilaine — Avis du Conseil Municipal

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Acquisition de Vaisselle pour la Salle Communale

Culture & Patrimoine 1 délibération

Salle Communale Tarifs et Reglement

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