Conseil municipal du 2025-06-18
20
délibérations
12
Finances & Budget
3
Sécurité
2
Ressources humaines
Synthèse
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DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE ACVP
REPARTITION INTERCOMMUNALE DES DEPENSES DE L'ECOLE PUBLIQUE DE CHATILLON 2024 -2025
DEMANDE DE PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PRIVEE DE CHATILLON
INDEMNISATION DE PARTICULIERS POUR SERVICES RENDUS
PARTICIPATION AU RESTAURANT SCOLAIRE DE SAINT M'HERVE
TAXE D'AMENAGEMENT
DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DE L'ECOLE PUBLIQUE DE ST PIERRE LA COUR
DEMANDE DE PARTICIPATION AU RPI LUITRE/DOMPIERRE ET LA SELLE EN LUITRE
REPARTITION INTERCOMMUNALE DES DEPENSES DE L'ECOLE PUBLIQUE DE CHATILLON
CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS SCOLAIRES PERISCOLAIRES EXTRASCOLAIRES ENTRE LA COMMUNE DE JUVIGNE ET LA COMMUNE DE PRINCE
CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS SCOLAIRES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES ENTRE LA COMMUNE DE LA CROIXILLE ET LA COMMUNE DE PRINCE
VENTE DE PIERRE
DEMANDE D'AFFILIATION VOLONTAIRE DU BASSIN DE LA VILAINE AU CDG 35
DEMANDE D'AGREMENT 2025 AU DISPOSITIF "CHANTIERES ET STAGES A CARACTERE EDUCATIF"
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL
RECRUTEMENT D'UN ARCHIVISTE
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026 PARTENARIAT AVEC LA POSTE POUR LE RECRUTEMENT D'UN AGENT RECENSEUR
REVISION DU SAGE VILAINE — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
ACQUISITION DE VAISSELLE POUR LA SALLE COMMUNALE
SALLE COMMUNALE TARIFS ET REGLEMENT
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