18 juin 2025
20
délibérations
12
Finances & Budget
3
Sécurité
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (20)
Demande de Subvention C'omplementaire Acvp
Repartition Intercommunale des Depenses de l'Ecole Publique de Chatillon 2024 -2025
Demande de Participation aux D'epenses de Fonctionnement de l'Ecole Privee de Chatillon
Indemnisation de Particuliers pour Services Rendus
Participation au Restaurant Scolaire de Saint MHerve
Taxe dAmenagement
Demande de Participation aux Frais de Scolarite de l'Ecole Publique de St Pierre la C'our
Demande de Participation au RPI L'uitre/d'ompierre et la S'elle en L'uitre
Repartition Intercommunale des Depenses de l'Ecole Publique de Chatillon
Convention de Prise en Charge des Frais Scolaires Periscolaires Extrascolaires entre la Commune de J'uvigne et la Commune de Prince
Convention de Prise en Charge des Frais Scolaires Periscolaires et Extrascolaires entre la Commune de la Croixille et la Commune de Prince
Vente de Pierre
Demande dAffiliation Volontaire du Bassin de la Vilaine au Cdg 35
Demande dAgrement 2025 au Dispositif "chantieres et Stages A Caractere Educatif"
Recensement de la Population 2026 Designation d'Un Coordonnateur Communal
Recrutement d'Un Archiviste
Recensement de la Population 2026 Partenariat avec la Poste pour le Recrutement d'Un Agent Recenseur
Revision du Sage Vilaine — Avis du Conseil Municipal
Acquisition de Vaisselle pour la Salle Communale
Salle Communale Tarifs et Reglement
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