CM

26 mars 2025

Princé 14 délibérations

14

délibérations

5

Culture & Patrimoine

5

Finances & Budget

1

Sécurité

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Délibérations (14)

Culture & Patrimoine 5 délibérations

Pata 2025

Fauchage des Accotements et Debroussaillage des Talus et Fosses

Peinture de la Facade Arriere du Batiment Communal Sis 5 Rue de la Mairie - Demande de Fonds de Concours

Fourniture et Pose d'Un Appareil de Mise en Volee pour la Cloche 2 et d'Un Appareil de Tintement pour la Cloche 3

Travaux de Rehabilitation de la Mairie et des Salles Communales Mission de Verification Technique

Finances & Budget 5 délibérations

Demande de Subvention pour un S'ejour Scolaire

Demande de Participation aux D'epenses de Fonctionnement de l'Ecole Privee Sainte Anne St MHerve

Indemnisation de Particuliers pour Services Rendus

Participation aux Charges de Fonctionnement des Ecoles Publiques du 1er Degre de Fougeres

Participation aux Frais du Restaurant Scolaire de Saint MHerve de Septembre A Decembre 2024

Sécurité 1 délibération

Convention avec S'AUR FRANCE pour le contrôle des appareils de défense c'ontre l'incendie

Ressources humaines 1 délibération

Contrat dAssurance des Risques Statutaires du Personnel - Contrat Ircantec

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Avis du Conseil Municipal Quant au Transfert de la Competence PLUI A la Communaute dAgglomeration de Vitre Communaute

Autres decisions 1 délibération

Photocopieur Mairie

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