Conseil municipal du 2025-03-26
14
délibérations
5
Culture & Patrimoine
5
Finances & Budget
1
Sécurité
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (14)
PATA 2025
FAUCHAGE DES ACCOTEMENTS ET DEBROUSSAILLAGE DES TALUS ET FOSSES
PEINTURE DE LA FACADE ARRIERE DU BATIMENT COMMUNAL SIS 5 RUE DE LA MAIRIE - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
FOURNITURE ET POSE D'UN APPAREIL DE MISE EN VOLEE POUR LA CLOCHE 2 ET D'UN APPAREIL DE TINTEMENT POUR LA CLOCHE 3
TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE ET DES SALLES COMMUNALES MISSION DE VERIFICATION TECHNIQUE
DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN SEJOUR SCOLAIRE
DEMANDE DE PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PRIVEE SAINTE ANNE ST M'HERVE
INDEMNISATION DE PARTICULIERS POUR SERVICES RENDUS
PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES DU 1ER DEGRE DE FOUGERES
PARTICIPATION AUX FRAIS DU RESTAURANT SCOLAIRE DE SAINT M'HERVE DE SEPTEMBRE A DECEMBRE 2024
Convention avec SAUR FRANCE pour le contrôle des appareils de défense contre l'incendie
CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL - CONTRAT IRCANTEC
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL QUANT AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLUI A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VITRE COMMUNAUTE
PHOTOCOPIEUR MAIRIE
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