22 octobre 2024
12
délibérations
5
Finances & Budget
3
Environnement
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Rapport annuel du mandataire de la société publique locale MODULO Exercice 2023
Admission en non-valeur
Budget assainissement : Décision modificative n°1
Budget eau : Décision modificative n°1
Demande de subvention
Dissolution du syndicat des eaux et de lassainissement Briarres, Dimancheville, Orville, le PONT (BDOP)
Convention spéciale de déversement
Transfert des excédents des budgets eau et assainissement à la CCPG : position de principe
Rapport d'activité 2023 de la CCPG
Transfert de la compétence « Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques » au Département du Loiret (Autorité Organisatrice de la Distribution dÉlectricité)
Vente d'un véhicule
Instauration de lIndemnité Spéciale de Fonction et dEngagement (ISFE) pour la police municipale
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