24 juin 2024
11
délibérations
4
Culture & Patrimoine
3
Environnement
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Legs Giselle COUTÉ née NAUDIN
Convention pour la fourniture d'eau potable à la commune de Desmonts
Servitude de passage route de Pithiviers
Convention de retrocession pour le lotissement « Le Clos des Capucines »
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) du délégataire du service de l'eau potable
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) du délégataire du service de lassainissement
Convention d'occupation temporaire et de s'ervitude de passage pour la s'urveillance de la qualité de la n'appe de Beauce
Convention de mise à disposition de véhicules communaux
Avenant n°3 de la convention de service unifié ADS
Rattrapage damortissement de subvention
Achat parcelle consorts BILLAULT pour le futur centre de secours
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