8 avril 2024
17
délibérations
16
Finances & Budget
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (17)
Approbation du compte de gestion 2023 — Budget Commune
Approbation du compte de gestion 2023 - Budget Eau
Approbation du compte de gestion 2023 — Budget Assainissement
Approbation du compte administratif 2023 - Budget Commune
Approbation du compte administratif 2023 - Budget Eau
Approbation du compte administratif 2023 - Budget Assainissement
Affectation des résultats — Budget commune
Affectation des résultats - Budget Eau
Affectation des résultats — Budget Assainissement
Taux dimposition des taxes directes locales pour 2024
Budget primitif 2024 - Commune
Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés
Budget primitif 2024 - Eau
Budget primitif 2024 — Assainissement
Subventions aux associations
Tarifs des marchés et évènements forains
Convention de mise à disposition de personnels au profit de communes voisines
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