26 février 2024

Convention pour la pose de caméras Annule et remplace délibération 24006

Délibération pour la convention pour la pose de c'améras

Convention pour la mise à disposition d'un photocopieur Annule et remplace délibération 24007

Convention pour la mise à disposition d'un photocopieur

Avis sur le projet déoliennes à ICHY Annule et remplace la délibération 24009

Avis sur un projet déoliennes à ICHY

Demande de subvention D'ETR — DSIL - Epicierie solidaire Annule et remplace la délibération 24012

Demande de subvention D'ETR/DSIL Epicerie solidaire

Demande de subvention D'ETR — DSIL - Création aménagements s'écu route de Fontainebl'eau Annule et remplace la délibération 24013

Demande de subvention D'ETR/DSIL Création d'aménagements de sécurité route de Fontainebleau

Demande de subvention D'ETR — DSIL - Création d'une maison de s'anté Annule et remplace la délibération 24014

Demande de subvention D'ETR/DSIL Création d'une maison de s'anté

Transfert de c'ompétences eau potable et assainissement Annule et remplace la délibération 24010

Transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la CCPG

Retrait de la commune de BORDEAUX DU GÂTINAIS de la CCPG Annule et remplace la délibération 24011

Retrait de la commune de BORDEAUX — EN_GATINAIS de la CCPG

Extinction nocturne de léclairage public Annule et remplace délibération 24008

Extinction nocturne de léclairage public

Création d'un poste adj adm 2eme classe Annule et remplace la délibération 24016

Modification du tableau des effectifs

Avenant N°2 au contrat de DSP eau potable avec VEOLIA