Conseil municipal du 2024-10-22
12
délibérations
5
Autres decisions
3
Environnement
3
Finances & Budget
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (12)
Rapport dactivité 2023 de la CCPG
Transfert de la compétence « Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques » au Département du Loiret (Autorité Organisatrice de la Distribution dÉlectricité)
Convention spéciale de déversement
Admission en non-valeur
Vente dun véhicule
Dissolution du syndicat des eaux et de lassainissement Briarres, Dimancheville, Orville, le PONT (BDOP)
Budget eau : Décision modificative n°1
Transfert des excédents des budgets eau et assainissement à la CCPG : position de principe
Rapport annuel du mandataire de la société publique locale MODULO Exercice 2023
Budget assainissement : Décision modificative n°1
Demande de subvention
Instauration de lIndemnité Spéciale de Fonction et dEngagement (ISFE) pour la police municipale
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