Conseil municipal du 2024-10-22

12 délibérations - Instauration de lIndemnité Spéciale de Fonction et dEngagement (ISFE) pour la police municipale - Transfert des excédents des budgets eau et assainissement à la CCPG : position de principe - Demande de subvention - Budget eau : Décision modificative n°1 - Budget assainissement : Décision modificative n°1 - Vente dun véhicule - Admission en non-valeur - Convention spéciale de déversement - Rapport annuel du mandataire de la société publique locale MODULO Exercice 2023 - Dissolution du syndicat des eaux et de lassainissement Briarres, Dimancheville, Orville, le PONT (BDOP) - Transfert de la compétence « Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques » au Département du Loiret (Autorité O - Rapport dactivité 2023 de la CCPG