24 juin 2024
11
délibérations
5
Autres decisions
3
Environnement
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Legs Giselle COUTÉ née NAUDIN
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) du délégataire du service de lassainissement
Convention de mise à disposition de véhicules communaux
Servitude de passage route de Pithiviers
Avenant n°3 de la convention de service unifié ADS
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) du délégataire du service de l'eau potable
Convention pour la fourniture d'eau potable à la commune de Desmonts
Convention d'occupation temporaire et de s'ervitude de passage pour la s'urveillance de la qualité de la n'appe de Beauce
Achat parcelle consorts BILLAULT pour le futur centre de secours
Convention de retrocession pour le lotissement « Le Clos des Capucines »
Rattrapage damortissement de subvention
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