Conseil municipal du 2024-06-24

11 délibérations - Convention de retrocession pour le lotissement « Le Clos des Capucines » - Avenant n°3 de la convention de service unifié ADS - Servitude de passage route de Pithiviers - Achat parcelle consorts BILLAULT pour le futur centre de secours - Rattrapage damortissement de subvention - Convention doccupation temporaire et de servitude de passage pour la surveillance de la qualité de la nappe de Beauce - Convention de mise à disposition de véhicules communaux - Convention pour la fourniture d'eau potable à la commune de Desmonts - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) du délégataire du service de lassainissement - Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) du délégataire du service de leau potable - Legs Giselle COUTÉ née NAUDIN