Conseil municipal du 2024-02-26
21
délibérations
9
Autres decisions
7
Environnement
2
Finances & Budget
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (21)
Convention pour la pose de caméras Annule et remplace délibération 24006
Délibération pour la convention pour la pose de caméras
Convention pour la mise à disposition d'un photocopieur Annule et remplace délibération 24007
Convention pour la mise à disposition d'un photocopieur
Extinction nocturne de l'éclairage public Annule et remplace délibération 24008
Extinction nocturne de l'éclairage public
Avis sur le projet d'éoliennes à ICHY Annule et remplace la délibération 24009
Avis sur un projet d'éoliennes à ICHY
Création d'un poste adj adm 2eme classe Annule et remplace la délibération 24016
Transfert de compétences eau potable et assainissement Annule et remplace la délibération 24010
Transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la CCPG
Retrait de la commune de BORDEAUX DU GÂTINAIS de la CCPG Annule et remplace la délibération 24011
Retrait de la commune de BORDEAUX — EN_GATINAIS de la CCPG
Demande de subvention DETR — DSIL - Création aménagements sécu route de Fontainebleau Annule et remplace la délibération 24013
Avenant N°2 au contrat de DSP eau potable avec VEOLIA
Modification du tableau des effectifs
Demande de subvention DETR — DSIL - Epicierie solidaire Annule et remplace la délibération 24012
Demande de subvention DETR/DSIL Epicerie solidaire
Demande de subvention DETR — DSIL - Création d'une maison de santé Annule et remplace la délibération 24014
Demande de subvention DETR/DSIL Création d'une maison de santé
Demande de subvention DETR/DSIL Création d'aménagements de sécurité route de Fontainebleau
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