CM
28 mars 2024
Quédillac
9 délibérations
9
délibérations
4
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Environnement
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Délibérations (9)
Finances & Budget
4 délibérations
2024
Budget Commune et Budgets Annexes — Exercice 2024
2024
Budget Principal et Annexes — Exercice 2024
2024
Affectation des Résultats 2023
2024
Vote des Taux dImposition 2024
Autres decisions
2 délibérations
2024
Transfert de la Compétence Assainissement
2024
Les Principes Régissant le Transfert de la Compétence Assainissement
Environnement
1 délibération
2024
DÉFINITION D'ES ZONES D'ACCÉLÉRATION POUR L'ES EnR S'UR SON TERRITOIRE
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
Déclaration dIntention dAliéner — Parcelle Ab334
Culture & Patrimoine
1 délibération
2024
Cession du Bati S'itué sur les Parcelles Ab163 et Ab165
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