28 mars 2024
9
délibérations
5
Autres decisions
2
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
DÉFINITION D'ES ZONES D'ACCÉLÉRATION POUR L'ES EnR S'UR SON TERRITOIRE
Transfert de la Compétence Assainissement
Les Principes Régissant le Transfert de la Compétence Assainissement
Affectation des Résultats 2023
Vote des Taux dImposition 2024
Budget Commune et Budgets Annexes — Exercice 2024
Budget Principal et Annexes — Exercice 2024
Déclaration dIntention dAliéner — Parcelle Ab334
Cession du Bati S'itué sur les Parcelles Ab163 et Ab165
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