12 juin 2025
12
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
D — 2025 Délib n°26 Débat orientation PADD
D — 2025 Délib n°23 Projet Epicerie Attribution des lots
D — 2025 Délib n°20 Modification convention fourniture repas avec Scaër
D — 2025 Délib n°25 Avis modification simplifiée n°2 SCOT
D — 2025 Délib n°28 Charte égalité hommes-femmes
D — 2025 Délib n°27 Composition conseil communautaire QC
D — 2025 Délib n°29 Création SPL ''Destination les RIAS''
D — 2025 Délib n°19 Subventions aux associations
D — 2025 Délib n°22 Batiment service technique - détermination loyer
D — 2025 Délib n°21 Cessions détermination des montants de vente
D — 2025 Délib n°30 Motion ''Les CCAS doivent rester obligatoires''
D — 2025 Délib n°24 Adhésion convention PSC santé du CDG29
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