Conseil municipal du 2024-12-10
8
délibérations
5
Finances & Budget
1
Social & Santé
1
Ressources humaines
Synthèse
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D — CCASCAJ_2024_22 REMBOURSEMENTS AVANCEMENT DE FRAIS BERNARD JUSTINE Signée
D — CCASCAJ_2024__21 DECISION MODIFICATIVE 2 - FONCTIONNEMENT
D — CCASCAJ_2024_21 DECISION MODIFICATIVE 2 - FONCTIONNEMENT
D — DELIB n°60 CAF avenant convention PS ALSH
D — DELIB n°56 Autorisation à engager les dépenses
D — CCASCAJ_2024_23 PROJET DE TRAVAUX SUR LE GCSMS EHPAD AJ Signée
D — CCASCAJ_2024_20 PROJET DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION EHPAD ARZANO Signée
D — DELIB n°59 convention droit des sols Avenant n°3
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