Conseil municipal du 2024-09-16

16 délibérations - DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE COMMANDE PUBLIQUE - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES QUESTEMBERT COMMUNAUTE-TRAVAUX VOIRIE-PANNEAUX DE POLICE-CURAGE DE FOSSES - DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER - ATTRIBUTION DES LOTS DU MARCHE « PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES » - MORBIHAN ENERGIE CONVENTION FINANCIERE POUR LA CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - REGULARISATION CESSION PARCELLES RUE DU MAGUERO - ATTRIBUTION DES LOTS DU MARCHE « AMENAGEMENT DU PARVIS DU CINEMA ET LE JARDIN DE LA MAISON LE BORGNE » - ACQUISITION DE PARCELLES POUR CONSTRUIRE LA FUTURE CUISINE CENTRALE - ADHESION A LA CONVENTION RELATIVE AUX PRESTATIONS DE SERVICES REALI-SEES PAR QUESTEMBERT COMMUNAUTE AUX COMMUNES MEMBRES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D'UN POSTE NON PERMANENT CONTRAT DE PROJET PROJET ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE DE QUESTEMBERT - CONVENTION TRI PARTITE GMVA / COMMUNAUTE DE COMMUNES / COMMUNES : APPLICATION DU DROIT DES SOLS / INSTRUCTION DES DOSSIE - APPROBATION DU SITE DE CRÉATION DUN CIMETIERE AU GRAND CÉLAC Pré-sence de lagence URBae - SCHEMA MOBILITES ET STATIONNEMENTS CENTRE-VILLE - PRÉSENTATION DES SCENARII SITE DE CELAC présence dEaux et Vilaine - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE DU 24 JUIN 2024.