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21 février 2024

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Culture & Patrimoine

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Délibérations (7)

Autres decisions 3 délibérations

XSEA Augmentation du capital

Xsea Augmentation du capital

Adhésion service commun pour autorisation des droits des sols

Administration 1 délibération

Délégation de préemption sur les parcs d'activités à L'orient Agglo

Culture & Patrimoine 1 délibération

Médiathèque — Modification du règlement intérieur

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Convention de mise à disposition de parcelles communales à Enedis

Finances & Budget 1 délibération

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