4 juillet 2024
14
délibérations
7
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
3
Autres decisions
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Délibérations (14)
Les Arcs demande de subventions pour acquisition de matériel scénique
Cessions parcelles BV84 et 85 rue le Métayer
Cession foncier à Kergalan Bras à MLB Finances
Cession bande de terrain à Kergalan Bras à M et Mme Perron
Convention EPFB acquisition 1, rue Dieny
Convention EPFB acquisition 1, rue Dieny
Modification du prix d'un terrain ilot H à Croizamus
Subventions annuelles aux associations 2024
Subvention de projets 2024
Tarifs TLPE
Dénomination de limpasse route de Gestel "Clos du Magnolia"
Désignation référent déontologue des élus
XSEA modification du pacte dactionnaires
Tableau des effectifs
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