Conseil municipal du 2022-02-02

Quévert 2 février 2022 1 délibération
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Urbanisme & Travaux

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1 délibérations - Dématérialisation _ actualisation de la convention d'instruction d'autorisation d'occupation des sols entre Dinan Agglom

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Délibérations (1)

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2022

Dématérialisation _ actualisation de la convention d'instruction d'autorisation d'occupation des sols entre Dinan Agglomération et les Communes

WEB megalis:2022:7488:2022-02-02
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