Conseil municipal du 2024-11-20

17 délibérations - Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal - Coopération intercommunale - Mise à jour de la grille des tarifs de mutualisation des personnels et matériels - Conventi - Travaux - Réseau électrique - Servitude GRDF - Parcelles AX1399, 1400, 1401, 1402 et 1404 - 36 boulevard Anatole France - Travaux - Réseau électrique - Servitude ENEDIS - Parcelle AX1404 - 34 boulevard Anatole France - Travaux - Réseau électrique - Servitude ENEDIS - Parcelles AX1399, 1400, 1401, 1402 et 1404 - 36 boulevard Anatole Franc - Vie associative - Comité de Jumelage - Subvention exceptionnelle - Jeunesse - Labellisation de l'Information Jeunesse - Foncier - Cession à l'euro symbolique de la parcelle communale AM865p (environ 29 m2) à l'indivision PERONEAU - Chemin d - Foncier - Cession à l'euro symbolique de la parcelle communale AM865p (environ 17m2) à l'indivision JEGOU - Chemin de la - Foncier - Bien vacant sans maître - Incorporation dans le domaine privé communal de la parcelle AO515 - Foncier - Bien vacant sans maître - Incorporation dans le domaine privé communal de la parcelle AM772 - Foncier - Bien vacant sans maître - Incorporation dans le domaine privé communal de la parcelle AK246 - Foncier - Bien vacant sans maître - Incorporation dans le domaine privé communal de la parcelle AK88 - Coopération intercommunale - Communauté de communes AQTA - Rapport d'activité 2023 - Foncier - Bien vacant sans maître - Incorporation dans le domaine privé communal de la parcelle AK398 - Sport - Délégation de Service Public - Activité de Fitness - Choix du mode de gestion - Lancement de la procédure - Finances - Budget annexe des campings- Décision modificative n°1