Conseil municipal du 2025-10-16

Quintenic 16 octobre 2025 7 délibérations
Document source

7

délibérations

3

Finances & Budget

3

Ressources humaines

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

7 délibérations - REFORME STATUTAIRE DU SDE22 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - RIFSEEP (modification) - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (modification) - REMBOURSEMENT SUR FACTURES D ACHAT - REPAS DES AINES 2025 - TRANSFERT COMPETENCE AUTORITE GAZ AU SDE22

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2025100101

REPAS DES AINES 2025

2025100102

REMBOURSEMENT SUR FACTURES D ACHAT

2025100105

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

👥 Ressources humaines 3 délibérations
2025100103

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (modification)

2025100104

RIFSEEP (modification)

2025100106

REFORME STATUTAIRE DU SDE22

📄 Autres decisions 1 délibération
2025100107

TRANSFERT COMPETENCE AUTORITE GAZ AU SDE22

WEB megalis:2025:7490:2025-10-16
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