Conseil municipal du 2024-08-29
Quintenic
29 août 2024
7 délibérations
7
délibérations
2
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
1
Ressources humaines
Résumé
Synthèse
7 délibérations
- Révision du pacte financier et fiscal-Convention de reversement de fiscalité
- Renouvellement convention ads
- Régularisation d'emprise cadastrale-Cession symbolique
- Mise à disposition d'un point d'eau incendie privé/public
- Convention de gestion de la bibliothèque municipale
- Toiture local commercial
- Création d'un poste permanent
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Finances & Budget
2 délibérations
2024080102
Toiture local commercial
2024080107
Révision du pacte financier et fiscal — Convention de reversement de fiscalité
🎭
Culture & Patrimoine
2 délibérations
2024080103
Convention de gestion de la bibliothèque municipale
2024080105
Régularisation d'emprise cadastrale — Cession symbolique
👥
Ressources humaines
1 délibération
2024080101
Création d'un poste permanent
🌱
Environnement
1 délibération
2024080104
Mise à disposition d'un point d'eau incendie privé/public
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024080106
Renouvellement convention ads
WEB
megalis:2024:7490:2024-08-29
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